Comment se passe une Médiation

Le succès de ce mode alternatif de résolution des conflits découle du respect d'un processus qui respecte plusieurs étapes :

 

  • Premier entretien d'information au cours duquel est précisé :

    • le rôle du médiateur et les grand principes de base de la médiation,

    • le sort des procédures judiciaires en cours,

    • les différents sujets à traiter,

    • le planning des séances,

    • les frais et honoraires et leur répartition entre les parties,

    • la signature du protocole de médiation le cas échéant, ce qui suspend le cours de la prescription.

 

  • Phase de narration où chaque partie expose en détail les faits et où le médiateur prend tous les renseignements sur le litige, clarifie les points de vue, résume les points d'accord et de désaccord ainsi que les sujets à traiter.

 

  • Phase des options et phase de négociation :

    • les parties recherchent et émettent des idées quant aux alternatives qui pourraient être envisagées comme éléments de résolution au conflit. Il ne s'agit ni de plaider, ni de rester camper sur des positions mais bien de développer des idées nouvelles et non liantes à ce stade.

    • Sur base des alternatives envisagées, les parties vont pouvoir ensuite négocier un accord "sage", dit encore "gagnant/gagnant".

 

  • Rédaction du projet d'accord par le médiateur, les conseils des parties ou un conseil tiers.

 

  • Homologation par les Tribunaux : les accords de médiation négociés avec un médiateur agréé par la Commission Fédérale de Médiation peuvent, si les parties le souhaitent, être homologués par les Tribunaux afin de leur donner force exécutoire.

 

Notre équipe intervient généralement en co-médiation en vue de favoriser encore davantage le processus de médiation. Cette co-médiation ne génère cependant aucun surcoût dans nos honoraires.

 

En cas d'échec de la médiation, les parties peuvent alors engager ou poursuivre la procédure judiciaire.