La Médiation repose sur 6 Principes fondamentaux
La Liberté et la Volonté des parties

Chaque partie (en ce compris le médiateur) est libre d'entrer (ou non) dans un processus de médiation, de le suspendre et d'y mettre fin. Cette acceptation doit être éclairée, c'est-à-dire que les parties doivent avoir conscience des enjeux, des autres possibilités, du cadre d'intervention, du processus de médiation et des effets d'un accord de médiation. Il appartiendra au médiateur d'informer les parties sur ce processus, ses règles et spécificités.

 

L'Indépendance, la Neutralité et l'Impartialité du médiateur 

Le médiateur ne donne ni son avis, ni ne se positionne. Il accompagne et facilite la communication entre les parties pour leur permettre de cocréer leur solution. Il ne peut avoir de conflit d'intérêts avec les parties et accepter une mission si elle porte sur des différends dans lesquels il est intervenu ou intervient en quelque qualité que ce soit.  Il n'intervient pas en tant qu'expert dans un domaine juridique et ne donnera ni son avis ni un pronostic sur les questions de droit. Il invitera les parties à faire appel à des conseils, experts et spécialistes afin qu'elles comprennent les conséquences de leur accord et afin que celui-ci soit compatible avec la loi et l'ordre public.

La Confidentialité 

Tout ce qui se dit, s'échange, en termes de propos et d'écrits, reste confidentiel pendant le processus de médiation. Ni les parties, ni leurs conseils, ni le médiateur, ne pourront utiliser les informations obtenues en médiation et ce, notamment devant les Tribunaux. C'est une des clés de voûte de la médiation : elle permet l'échange d'informations sensibles et pertinentes sur lesquelles les parties vont pouvoir travailler. En cas d'échec de la médiation, l'autre partie ne pourra donc pas produire et utiliser l'information qui a été diffusée lors de la médiation.

 

La Coopération 

Le rôle premier du médiateur est de permettre que les parties coopèrent entre elles afin de trouver une solution acceptable et équilibrée pour chacune d'elles. Encore faut-il que les parties acceptent qu'elles ont plus à gagner si elles coopèrent que si elles tentent d'imposer leur solution à l'autre. Si les parties n'acceptent pas ce présupposé, il y a de grandes chances pour que la médiation n'aboutisse pas. Faire valoir sa position est néanmoins quelque chose d'intuitif et il est plus que probable qu'au cours de la médiation, les parties tentent de malmener ce principe de coopération. Le médiateur, gardien du processus et facilitateur de la coopération, ramènera les parties vers une négociation raisonnée.  

 

L'Equilibre et la Sécurité juridique

Le médiateur est chargé de veiller à maintenir l'équilibre et l'égalité dans les négociations. Il s'assure que chaque partie connaît et comprend les conséquences des options qui sont envisagées. Il veille à ce que les décisions prises soient compatibles avec la législation en vigueur et conformes à l'ordre public, en renvoyant les parties vers leurs conseils pour qu'elles puissent être éclairées.

 

Le respect des règles de Communication 

L'un des enjeux et objectifs du processus de médiation est de permettre aux parties de recommencer à communiquer entre elles de façon respectueuse et constructive. Cela permet à chacun de comprendre les intérêts et besoins de l'autre, mais aussi de faire comprendre ses intérêts et propres besoins. La communication est donc la clé d'une négociation raisonnée réussie. Le médiateur se chargera donc de faire respecter certaines règles de communication essentielles tout au long de la médiation: ne pas interrompre, accorder un temps de parole égal à chacun, communiquer de façon courtoise et respectueuse pour garder un dialogue constructif.

© 2015 PM Mediation

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